Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00213
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/00213
28 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L7 [Y] [A] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES [1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_bordeaux n° 23/00213
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHC Monsieur [H] [P] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_dijon n° 23/00213
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00213
[O] [E] C/ [H] [D] S.C.P. [15] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00213 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 23/00213
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 23/00213
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 397 N° RG 23/00213 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTE AMR - SC Décision déférée du 23 Novembre 2022 TJ de [Localité 10] - 21/03246 V. TAVERNIER CONFIRMATION
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ca other ca_dijon n° 23/00213
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00213
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00213
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTX4 AFFAIRE : [J] [B] épouse [F] C/ LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à la cour : Décis
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ca other ca_paris n° 23/00213
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00213
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 20
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ca other ca_versailles n° 23/00213
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIE AFFAIRE : S.A.S. MAZARS C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 p
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ca other ca_metz n° 23/00213
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00213
Arrêt n°24/00352 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00096 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00213
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00213
AFFAIRE : N° RG 23/00213 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00450 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00213
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00213
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°309 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNKZ (Réf 1ère instance : 2021001827) S.A.S. KABELIS S.A.S. KABELIS MATERIAUX S.A.S.U. KABEL C/ S.A.S. TEAM GREEN Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00213
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00213
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 982/24 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00397 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00213
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00213
N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00213
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00213
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 23/00213
ARRÊT N°2024/225 PC R.G : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37H S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00213
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/00213
30/05/2024 N° RG 23/00213 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTE Décision déférée - 23 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE 21/03246 S.A.S. WIIM venant aux droit de la SAS ASLAND C/ S.A.R.L. DIANE ENTREPRISE ET CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00213
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00213
MINUTE N° 24/220 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00213
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00213
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNN Enrôlement du 06 Décembre 2023 assignation du 28 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 03 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00213
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/00213
ARRET N°27 CP/KP N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBL S.C.S. C & A FRANCE C/ S.A. MERCIALYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00213
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00213
N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW27 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE du 12 décembre 2022 RG : 22/01993 [M] C/ [13] CHEZ [21] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CIE [19] [14] [23] [20] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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