Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00232
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERX ARRÊT N° 75 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 24 Novembre 2022 RG n° 18/03220 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 23/00232
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00232 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_angers n° 23/00232
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00232
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00232
N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4I Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 19/07990 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APP
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ca other ca_dijon n° 23/00232
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 23/00232
[V] [K] C/ [H] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_paris n° 23/00232
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -C
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ca other ca_dijon n° 23/00232
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00232
[K] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 23/00232
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 23/00232
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJA Monsieur [F] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00232
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00232
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00232
N° 328 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Varrod, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00232 ; Décision dé
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ca other ca_bastia n° 23/00232
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [D] [I] assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA M. [L] [P], [S] [G]-[T] assisté de Me Emilie SAURA-ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA M. [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00232
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/00232
N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00283 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [B] [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00232
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERX Affaire : La S.A.R.L. ESPACE NORMAND DU VEHICULE INDUSTRIEL (ENVI) prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00232
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00232
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1001/24 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00382 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00232
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00232
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Pat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00232
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00232
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AM Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE C/ [M] [A] [E] S.A.R.L. GAZE MAÇONNERIE - GM S.A.R.L. OJS ELECTRICITE-PLOMBERIE Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00232
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00232
JG/ND Numéro 24/1652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUN Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. LARRERE ET FILS C/ [I] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00232
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00232
N° de minute : 2024/100 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1201) Saisine de la cour : 17 j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00232
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00232
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00232 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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