Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00287
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00287
1ère chambre civile B N° RG 23/00287 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR7 (Réf 1ère instance : 20/07386) SA ENGIE ENERGIE SERVICES C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à :
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ca other ca_montpellier n° 23/00287
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4I APPELANT : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alban GIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Adeline COELHO, avocat au ba
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00287
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/00287
AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DW Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de [Localité 2] en date du 01 Février 2023, rg n° 21/00589 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 202
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ca other ca_riom n° 23/00287
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00287
10 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SZ S.A.S. [1] / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 22/00015
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ca other ca_paris n° 23/00287
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00287
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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ca other ca_versailles n° 23/00287
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUW6 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le
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ca other ca_dijon n° 23/00287
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00287
[G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Association DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00287
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 6 / 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGMU PG/HP [V] [H] C/ [U] [P] ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en d
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ca other ca_papeete n° 23/00287
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00287
N°50 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Revault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00287 ; Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00287
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00287
20/12/2024 ARRÊT N°2024/302 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG57 MD/CD Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01779) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.R.L. BODRUM C/ [G] [T]
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ca other ca_metz n° 23/00287
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00287
Arrêt n°24/00424 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00155 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bastia n° 23/00287
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00287
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/287 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHE VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance , origine du conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée du 11 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/693 S.A.S. GAVRI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00287
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00287
AFFAIRE : N° RG 23/00287 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/00566 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00287
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00287
AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DW Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 01 Février 2023, rg n° 21/00589 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00287
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [B] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001244 du 27/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00287
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 474 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01066. APPELANT : M. [H
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00287
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00287
ARRET N° 24/288 N° RG 23/00287 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMS3 S.A.S.U. FITNESS PARK MARTINIQUE C/ S.A.S. ONET SERVICES ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00287
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00287
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1056/24 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXK4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00487 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00287
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZR Appelante Mme [O] [W] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 6] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00287
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00287 - N° Portalis
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