Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00315
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 23/00315
[M] [Q] [F] [J] EPOUSE [Q], C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre
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ca other ca_paris n° 23/00315
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55D Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/00315
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00315
MINUTE N° 25/348 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_montpellier n° 23/00315
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/00315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6I Décision déférée à la Co
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ca other ca_dijon n° 23/00315
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00315
S.A. SNCF VOYAGEUR représentée par son Président en exercice, C/ [W] [F] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_chambery n° 23/00315
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 23/00315
N° Minute : 2C25/103 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 27 Janvier 2023, RG 22/00137 Appel
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ca other ca_paris n° 23/00315
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre 2
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ca other ca_metz n° 23/00315
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00315
Arrêt n°24/00417 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00152 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00315
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00315
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
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ca other ca_montpellier n° 23/00315
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/00315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00315
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00315
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00315 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIZ --------------------- SASU FRANCE TERROIRS C/ [D] [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 255-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00315
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00315
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1084/24 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXM7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00469 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00315
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00315
07/05/2024 ARRÊT N°252/2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDP PB/KM Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02701) S.SELOSSE [M] [T] [N] [F] ÉPOUSE [T] C/ [G] [X] ÉPOUSE [P] [S] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00315
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00315
ARRET N° N° RG 23/00315 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXX CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ LA SARL ARRIMAGE LA SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00315
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00315
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°29 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00315
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGL AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 10 mai 2016 RG :15/04723 S.A. GAN ASSURANCES C/ Société AESIO SANTE MEDITERRANNEE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00315
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEXT Affaire : Monsieur [X] [F] représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [O] [D] Représenté et assisté de Me [M], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00315
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00315
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. SOLEMAR Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Me [O] [V] membre de LA SELARL O
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00315
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00315
ARRÊT N° 315 RG N° : 23/00315 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOAM AFFAIRE : S.A.S. SAS EOS FRANCE La SASU EOS FRANCE représentée par son Directeur général, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 4] venant aux droits de la société EOS CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00315
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 23/00315
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 23/00315 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00025) Madame [
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