Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00337
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 23/00337
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistr
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ca other ca_grenoble n° 23/00337
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00337
C1 N° RG 23/00337 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00337
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00337
[G] [C] [I] épouse [J] C/ S.N.C. VILLA MEDICIS PETITES ROCHES C.C.C le 3/04/25 à: -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me CHAGUE-GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca other ca_dijon n° 23/00337
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 23/00337
[G] [S] [U] épouse [P] C/ S.N.C. [Adresse 7] Copies délivrées aux représentants des parties le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MINUTE
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ca other ca_riom n° 23/00337
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 décembre 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XF -PV- Arrêt n° MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, S.A.S. APAVE SUDEUROPE,S.A.R.L. DISTEC, L'AUXILIAIRE, S.A.S. MENUIS
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ca other ca_metz n° 23/00337
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00337
Arrêt n°24/00516 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45B ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00196 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/00337
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00337
AFFAIRE : N° RG 23/00337 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00337
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 511 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 20 décembre 2022, da
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00337
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00337
ARRET N° R.G : N° 23/00337 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2O M. [T] [O] [G] C/ LA SOCIETE VERALTIS Asset Management (anciennement NACC) LA SOCIETE B SQUARED INVESTMENTS SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00337
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00337
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1106/24 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00462 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00337
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00337
Arrêt n° 413 du 26/06/2024 N° RG 23/00337 IF/ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2024 à : - LEDOUX - HARLAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommesde CHARLEVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00337
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00337
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00337
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00337
ARRET N° N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOFQ AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ Mme [E] [J], M. [V] [R] GS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00337
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5U Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00337
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00337
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ/TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00337
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00337 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDK2 GROSSES le aux avocats N° 105-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00337
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/877 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOH Jugement (N° 22/02499) rendu le 03 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00337
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7P CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité
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