Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00347
CA Caen, 6 mai 2026, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00347 - S.C.I. LE CELLIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13286 Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barr
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ca other ca_caen n° 23/00347
CA Caen, 18 mars 2026, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/00347 Rendue par B. MEURANT, Présidente de chambre chargée de la mise en état de 2ème Chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de N. LE GALL dans l'affa
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ca other ca_dijon n° 23/00347
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00347
S.A.R.L. [Localité 8] C/ S.A.R.L. [Localité 8] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre
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ca other ca_pau n° 23/00347
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/00347
AC/EL Numéro 25/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7K Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. PYREN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00347
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00347
AFFAIRE : N° RG 23/00347 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HG Code Aff. :A-C.L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du conseil de prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 23 Février 2023, rg n° 22/00395 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_riom n° 23/00347
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°182 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YC SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, en dat
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ca other ca_dijon n° 23/00347
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00347
S.E.L.A.R.L. [8] [P] C/ URSSAF RHÔNE ALPES C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca renvoi ca_papeete n° 23/00347
CA Papeete, 25 avr. 2025, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 43 du 25 Avril 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 23/00347 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [H] [Y], assisté de Me Blandine MARAIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Mm
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ca other ca_douai n° 23/00347
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/00347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/330 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSN Jugement (N° 11-22-1154) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00347
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00347
ARRET N° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3U [R] [S] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 30 mai 2023, en
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ca other ca_chambery n° 23/00347
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF55 [E] [N] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00347
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00347
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00347
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00347
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1116/24 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00437 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00347
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/00347
AFFAIRE :N° RG 23/00347 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2023 du TJ de COUTANCES RG n° 21/00149 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.C.I. LE CELLIER N° SIRET : 831 600 523 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00347
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°40 RG N° : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVZ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00347
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00347 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00347
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00347
Arrêt n° 24/00002 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juin 2021 18/01722 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00347
CA Dijon, 12 déc. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUG S.A.R.L. COFFRABAT Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire GERBAY, av
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00347
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 23/00347
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00347 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMI EZ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 6 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00463 [Y] C/ [N] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00347
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIQ AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. DELL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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