Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00351
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE CHAMBERY SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00
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ca other ca_dijon n° 23/00351
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00351
[X] [Y] C/ [R] [V] [D] [A] S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le copie à l'expert COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 20
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ca other ca_paris n° 23/00351
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BE Décision déférée à la C
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ca other ca_orleans n° 23/00351
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXET DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca other ca_dijon n° 23/00351
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00351
[L] [N] C/ E.U.R.L. [9] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_angers n° 23/00351
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00588 ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 23/00351
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00351
Arrêt n°25/00177 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F455 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_papeete n° 23/00351
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00351
N° 161 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER le 24.4.25 Copie authentique délivrée à [E] le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VM3 ; Décision d
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ca other ca_pau n° 23/00351
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/00351
CF/RP Numéro 25/01231 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/00351 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [G] [O] Veuve [F] [C] [F] C/
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ca other ca_basse_terre n° 23/00351
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 28 Février 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00351
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 23/00351
N° de minute : 2025/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 chambre civile N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/228) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00351
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00351
CF/CD Numéro 24/02847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [B] [C], [I] [C] C/ SYNDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00351
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSV2 [E] [D] Société MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ [I] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00351
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/00351
AFFAIRE :N° RG 23/00351 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2023 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 22/00267 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00351
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00351
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1120/24 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00433 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00351
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/00351
Copie à : - Me LITOU-WOLFF (exécutoire) - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me BRUNNER - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me LEPINAY le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00351 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00351
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00351
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°212 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YK VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00351
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00351
ARRET N° [N] C/ Société MATMUT VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4W Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00351
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 23/00351
CF/SH Numéro 24/00265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Affaire : [L] [N] [D] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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