Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00385
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/268 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZR S.A.R.L. [1] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : -
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ca other ca_angers n° 23/00385
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00385
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4G. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00385
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 23/00385
N° RG 23/00385 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OXH5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond N° RG 21/04954 du 15 décembre 2022 E.U.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE [X] C/ Société BAS MONTHOUX Société ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00385
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00385
Arrêt N° VAG N° RG 23/00385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JP [U] C/ [Z] [V] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en
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ca other ca_riom n° 23/00385
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 23/00385
COUR D'APPELde [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 427 RG N° : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63O Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021006520 S.A.S. ISSOIR
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ca other ca_lyon n° 23/00385
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/00385
N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond du 15 décembre 2022 RG : 21/04954 E.U.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE [M] C/ Société BAS MONTHOUX Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_bordeaux n° 23/00385
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWC [B] [C] [Z] [X] épouse [C] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00385
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 6 Avril 2022. APP
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ca other ca_grenoble n° 23/00385
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00385
C1 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 23/00385
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/00385
4ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7S (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_cayenne n° 23/00385
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] - [Localité 10] Chambre Civile ARRÊT N° 69 / 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHC6 PG/HP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU NORD OUEST DE LA GUYANE sigle SENOG C/ [B] [L] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/00385
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00385
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/00385
ARRET N° [R] C/ [C] [I] [W] [W] [W] [W] [W] [D] [A] [A] [A] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6W
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00385
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/00385
4ème Chambre ARRÊT N° 194 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00385
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHZ AFFAIRE : S.A.R.L. 2N DELICES C/ [N] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00385
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/00385
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00385 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00385
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00385
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBO Pole social du TJ d'EPINAL 22/00045 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00385
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 177 - 23 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXG3 DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00385
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00385
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/185 N° N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7NQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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