Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00393
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 23/00393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2026 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAS M. [I] [J] C/ - S.A. [1] - S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/12/2022 RG : F21/00552 Copie exécutoire délivrée le : à : C
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ca other ca_dijon n° 23/00393
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00393
UNEDIC C/ [R] [X] SAS [W] [Z] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca other ca_douai n° 23/00393
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00393
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 423/25 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX42 MLB/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 10 Janvier 2023 (RG 20/70 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00393
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXI S.A.S. [7] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca other ca_metz n° 23/00393
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00393
Arrêt n°24/00411 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00204 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00393
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 23/00393
ARRET N° N° RG 23/00393 N°Portalis DBWA-V-B7H-CND3 M. [C] [J] C/ DIRECTION TERRITORIALE MARTINIQUE DE L'OFFICE NATI ONAL DE FORETS (ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordo
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ca other ca_besancon n° 23/00393
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00393
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00393
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00393
N°24/3087 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD3 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00393
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00393
AFFAIRE :N° RG 23/00393 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022002143 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BEAUDRE BAUDOT N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00393
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 71F DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00393 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIO AFFAIRE : Consorts [K] SARL SOLEA DEVELOPPEMENT C/ [ZL] [KC] et autres ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00393
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon ALLOIX la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER SARL NOVAS AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00393
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 21/2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDR AFFAIRE : S.A.R.L. MGTP / [Z] [F] ENTRE : S.A.R.L. MGTP Représentant légal :M.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00393
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00393
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00393
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00393
ARRET N° [C] C/ S.A. [Adresse 6] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7G Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00393
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00393
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEB5 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00393
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00393
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4J6 [B] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00393
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00393
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRY VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022002855 [B] C/ [O] S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00393
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00393 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00393
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00393
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00393
Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00393 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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