Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00398
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00398
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022-Tribu
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ca other ca_angers n° 23/00398
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00398
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7B. Jugem
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ca other ca_bastia n° 23/00398
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 23/00398
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/398 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/756 [Z] C/ CONSORTS [V]
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ca other ca_colmar n° 23/00398
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00398
MINUTE N° 205/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_dijon n° 23/00398
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00398
[I] [M] C/ SARL D.HYGI.PRO C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_chambery n° 23/00398
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00398
N° Minute : 2C25/183 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 09 Janvier 2023, RG 1122000267 A
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ca other ca_douai n° 23/00398
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00398
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 448/25 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5T MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00036 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00398
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00398
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/398 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/756 [B] C/ CONSORTS [C]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00398
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/00398
N° RG 23/00398 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM
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ca annulation ca_versailles n° 23/00398
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00398 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSO AFFAIRE : Société SERVIER INTERNATIONAL C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janv
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ca other ca_angers n° 23/00398
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00398
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FED6 Ordonnance du 23 juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 22/230 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPE
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ca other ca_douai n° 23/00398
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/00398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/93 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXP Jugement (N° 21/04610) rendu le 06 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_metz n° 23/00398
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00398
Arrêt n°24/00410 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00191 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00398
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00398
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETR2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00398
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00398
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KI S.A.R.L. ESPACES VERTS DE L'EST C/ S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ DE LA RÉUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00398
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) En application des dispositions des articles 786 et 907 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00398
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°187 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64V FK Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de Cler
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00398
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00398
ARRET N°114 CL/KP N° RG 23/00398 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSM [H] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00398
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2024 N°2024/098 Rôle N° RG 23/00398 N° Portalis DBVB-V-B7H- BKS2L [O] [P] C/ PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00398
CA Basse-Terre, 12 déc. 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 DECEMBRE 2023 RG N° : 23/00398 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR2N 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 Janvier 2023, dans un
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