Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00404
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00404
C1 N° RG 23/00404 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/0128
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ca other ca_lyon n° 23/00404
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 23/00404
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJO Société [8] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Décembre 2022 RG : 22/358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_colmar n° 23/00404
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74D Minute n° 615/2025 APPELANTS M. [N] [M] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [L] [K] épouse [M] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat a
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ca other ca_dijon n° 23/00404
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00404
[P] [D] C/ SAS SAGS SERVICES C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_basse_terre n° 23/00404
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 154 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00404
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCYO Madame [R] [G] c/ Association COMPTABILITE GESTION OCEAN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/00404
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDX Décision déférée à la Co
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ca other ca_besancon n° 23/00404
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00404
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00404
CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE minute : 183 RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXS6 Affaire : S.A. LE RICHELIEU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00404
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00404
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/404 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTT TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/576 [M] [E] C/ S.C.I. CALMU Copie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00404
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 23/00404
Ordonnance n°155 R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXS6 S.A. LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00404
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00404
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1169/24 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6C MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00168 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00404
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 513 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00273. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00404
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 27 Février 2023, RG 1122000181 Appelante Mme [C] [W] née
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00404
CA Metz, 21 août 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00304 RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT Monsieur [R] [L] Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00404
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00404
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE [H] c/ S.A.R.L. BMO AUTOMOBILES Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00404
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF4 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A394 ORDONNANCE Madame [I] [P] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00404
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°290 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65B VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Mont
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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