Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00439
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00439 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Co
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ca other ca_metz n° 23/00439
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FE Minute n° 25/00109 S.A.S. [15] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregist
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ca other ca_dijon n° 23/00439
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00439
[Y] [W] C/ S.N.C. [12] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me KOVAC Me BREGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_pau n° 23/00439
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00439
AC/SB Numéro 25/2009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOG6 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. NXO FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_basse_terre n° 23/00439
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°95 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5V Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02037 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00439
CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVW S.A.S. [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉ
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ca other ca_douai n° 23/00439
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00439
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 45/25 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYV4 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Janvier 2023 (RG 21/00381 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. NXO FRANCE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT Par mise à disposition le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Thierry CABALE, conseill
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00439
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU :11 septembre 2024 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AB ACB Arrêt rendu le onze septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2023 par le juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00439
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00439
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 06 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00439
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00439
ARRET N° . N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWC AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. [L] [C], Mme [U] [K] VC/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Paul GERARDIN, le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00439
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEF2 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00439
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (Réunion), décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00993 Monsieur [H] [X
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00439
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00439
25/01/2024 ARRÊT N°55/2024 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHXR EV/IA Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Tribunal d'Instance de Toulouse ( 22/02842) S.MOREL [P] [J] [R] [H] C/ E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00439
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° 437, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00439
CA Rennes, 24 août 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2023 - N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBGC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00439
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/446 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00439
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00439
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00439
Ordonnance n° 23/410 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTQ J.L.D. NIMES 01 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham
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