Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00463
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VE Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement Jugemen
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ca other ca_chambery n° 23/00463
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00463
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 23 Février 2023 Appelantes S.A.S.
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ca other ca_cayenne n° 23/00463
CA Cayenne, 18 déc. 2025, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 203 N° RG 23/00463 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [E] [B] S.C.P. BR ASSOCIES [Localité 8] S.A.S. HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_colmar n° 23/00463
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00463
CKD/KG MINUTE N° 25/689 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
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ca other ca_cayenne n° 23/00463
CA Cayenne, 15 sept. 2025, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 157 N° RG 23/00463 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [F] [B] S.C.P. SCP BR ASSOCIES CAYENNE S.A.S. HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00463
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00463
[M] [O] C/ Société SASU GAM C.C.C le 5/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00463
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00463
AFFAIRE : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° 23/00013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00463
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HI Minute n° 25/00034 [F] C/ [T], [T] NEE [V], [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00463
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2U AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00463
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00463
AB/CD Numéro 24/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJD Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00463
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00463
AFFAIRE : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TC d'ALENCON du 31 Janvier 2023 - RG n° 2022 02025 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U SOL 28 N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00463
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOM Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20234495 ORDONNANCE S.N.C. RIVOLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00463
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00463
N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie RIBEIRO Me Audrey GELIBERT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBÉRY SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00463
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION Minute n° 92 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDS Décision attaquée : Décision CRAMIF en date du 09 novembre 2022 S.A.S. [Adresse 2] [Adresse 4]) Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL Lexavoue Amiens-Douai, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00463
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 457 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFD6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00463
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DR O R D O N N A N C E N° 2023 - 470 du 31 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00463
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/226 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00463
CA Metz, 20 juill. 2023, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72Y - Minute n°23/00481 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 06 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00463
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00463
06/07/2023 N° RG 23/00463 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3R Décision déférée - 10 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - 21/03276 [N] [H] C/ S.A.S. GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00463
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVX Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVX dans une instance entre les partie
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