Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00476
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 23/00476
ARRET N° 2026/170 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPK S.A.R.L. PAC ENVIRONNEMENT BTP C/ M. [A] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Fort-de-France, en date
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ca other ca_metz n° 23/00476
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00476
Arrêt n°25/00281 19 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Janvier 2023 21/00693 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exé
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ca other ca_dijon n° 23/00476
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00476
[B] [T] C/ S.A.S.U. OMER PHONE REPART'S CCC délivrée le : 10/07/2025 à : - Me DE CHANLAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - Me BENOIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_orleans n° 23/00476
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/00476
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL 2BMP Me Sophie GATEFIN AD ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXN5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca other ca_grenoble n° 23/00476
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00476
C 2 N° RG 23/00476 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI Me Marion GLASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_chambery n° 23/00476
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 23/00476
N° Minute : 2C25/107 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Février 2023, RG 2021J00084 Appelant M. [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00476
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_douai n° 23/00476
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00476
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 34/25 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIK OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 22/00134 -section ) G
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ca other ca_pau n° 23/00476
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 23/00476
TP/SB Numéro 25/235 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [I] C
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ca other ca_bastia n° 23/00476
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00476
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/476 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3U JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/161 [X] [Y] C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00476
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 570 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, du 1er février 2023, dans
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00476
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00476
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETW2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00476
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/00476
Copie à : - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me LITOU-WOLFF - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me SPIESER-DECHRISTÉ (exécutoire) le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00476 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00476
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXVT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00476
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°468, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGJW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00476
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/00476
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de la saisine : 23 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00476
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 483 du 07 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00476
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE RENNES N° 215/2023 - N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00476
CA Metz, 19 juill. 2023, RG 23/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00476
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4R AFFAIRE : [F] [P] [A] épouse [H] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par
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