Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00497
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBP AFFAIRE : [F] [C] C/ SAS ATELIERS MUQUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 pa
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ca other ca_bordeaux n° 23/00497
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC65 S.A.R.L. WUNUSHAN FRANCE HOLDING c/ Madame [E] [P] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_montpellier n° 23/00497
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/00497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJW Jonction avec le N° RG 23/2409
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ca other ca_dijon n° 23/00497
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00497
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [C] [N] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [M] [L], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition re
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ca other ca_douai n° 23/00497
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00497
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 11/25 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00322 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00497
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/00497
14/01/2025 ARRÊT N°18 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7U SM AC Décision déférée du 26 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00362) Monsieur SCHEMBRI SARL ND CONCEPT C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS Infirmation p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00497
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/00497
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00497
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWJ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2023 RG :22/00121 [J] [H] C/ [R] [I] Grosse délivrée le à SCP Massal & Ve
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/00497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00497
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00497 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00497
CA Angers, 7 mars 2024, RG 23/00497
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAC AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOF AME C/ [Y] ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00497
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00497
ARRET N°383 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO67 AFFAIRE : Mme [F] [L] C/ Etablissement URSSAF AQUITAINE, Société [3], Société [4], Société SIP [Localité 9] MCS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00497
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/00497
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 10 oct. 2023, RG 23/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 (n° 495, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH2G Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00497
CA Montpellier, 16 sept. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RN O R D O N N A N C E N° 2023 - 504 du 16 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00497
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/245 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00497
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00497
ARRÊT n° du 12 septembre 2023 AL R.G : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5G Copie: -Me Julie D'ANGELO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00497
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 23/00497
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP SOREL & ASSOCIES Me Malika GERIGNY la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 septembre 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00497
CA Metz, 30 juill. 2023, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00497
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00497
N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-001201 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 10 novembre 2022 APPELANTE : S.A. YOUNITED RCS
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