Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00512
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre
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ca other ca_metz n° 23/00512
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5L2 [E] C/ Association L'AMICALE 'LA SOURCE' DE [Localité 7] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Févr
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ca other ca_dijon n° 23/00512
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 23/00512
S.C.P. BTSG C/ MACIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFJW
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ca other ca_douai n° 23/00512
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00512
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 285/25 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZU7 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Février 2023 (RG 21/00027 -section ) GROS
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ca other ca_amiens n° 23/00512
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00512
ARRET N° [V] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT PAUL SERGEANT copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Hertault Me Chapron COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca other ca_besancon n° 23/00512
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00512
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2023 Cod
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00512
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00512
ARRET N° . N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCE AFFAIRE : S.A.S. MADORE HYDRAULIQUE RCS DE LIMOGES C/ S.A.S. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00512
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00512
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXJ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 décembre 2022 RG :22/00990 [Y] C/ Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [7] UERITE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00512
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00512
AFFAIRE : N° RG 23/00512 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00512
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 23/00512
[K] [W] épouse [C] C/ S.E.L.A.R.L. [8] [7] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00512
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00512
15/03/2024 ARRÊT N°2024/87 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBM SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/02037 D.VITEAU [L], [F] [R] C/ Société MA S.A.S. LAHERRERE S.A. GROUPE [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00512
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00512
ARRET N°96 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3V S.A.S. SFP - SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE S.A.S. ECI PLASTIFORM S.A.S. PLASTYL C/ S.A. MMA IARD S.A. GENERALI FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00512
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00512
AFFAIRE : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q3 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 06 Octobre 2020, rg n° 19/00237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00512
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° 510, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIR2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00512
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/00512
ORDONNANCE N° [T] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT PAUL SERGEANT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVGV JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00512
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/229 N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00512
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UG O R D O N N A N C E N° 2023 - 519 du 20 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00512
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWE2 AFFAIRE : Organisme CHSCT DE LA PLATEFORME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE [Localité 5] NORD 92 C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00512
CA Metz, 6 août 2023, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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