Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00516
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00516
S.A. COFIDIS C/ [G] [M] [N] [H] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB
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ca other ca_versailles n° 23/00516
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00516 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFK AFFAIRE : [F] [R] C/ Société FEV FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvie
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ca other ca_dijon n° 23/00516
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00516
[O] [D] C/ S.A.S. FERRY CAPITAIN prise en la personne de son représentant légal, Mme [J] [M], PDG domiciliée en cette qualité au siège CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00516
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/00516
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RD [M] [I] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_douai n° 23/00516
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00516
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 224/25 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZY6 FB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Février 2023 (RG F21/00047 -section )
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ca other ca_metz n° 23/00516
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00516
Arrêt n° 25/00017 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00927 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00516
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/00516
N° RG 23/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01095 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [8] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00516
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/00516
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWK6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00516
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00516
06/09/2024 ARRÊT N°2024/252 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIB2 EB/CD Décision déférée du 23 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 21/00154) Section industrie - SANSON A. [I] [N] C/ S.A.S. MARIUS [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00516
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00516
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00516
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00516
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/00516
JP/CS Numéro 24/1240 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOND Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00516
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00516
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6V S.A.S. CHAMPAGNE [K] [P] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00516
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00516
ARRET N°114 . N° RG 23/00516 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCV AFFAIRE : S.C.P. BTSG² Es qualité de Mandataire liquidateur de Monsieur [A] [M] C/ Me [W] [I], S.A.S. NOTAIRES [Localité 10] venant aux droits de la SCP [I] [K] [S] [G], S.A. M.M.A IARD, S.A. M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00516
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6V-11 S.A.S CHAMPAGNE PAUL [D] Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [P] [D] épouse [I] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00516
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GI -PV- Arrêt n° [P] [U] / S.A. ALLIANZ IARD Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00516
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00516
4ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 23/00516 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOO4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00516
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXT CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/01413 [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00516
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UO O R D O N N A N C E N° 2023 - 523 du 21 Septembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00516
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/251 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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