Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00522
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHL AFFAIRE : [I] [C] [F] C/ SELARL [13] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [31] représentée par Maître [T] [G] ès-qua
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ca other ca_pau n° 23/00522
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 23/00522
ASC/SB Numéro 25/2312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V]
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ca other ca_dijon n° 23/00522
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00522
S.A.S. PAPREC GROUP C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : Me DUFFOUR Me LOISELET Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca other ca_douai n° 23/00522
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00522
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1108/25 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3O OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Février 2023 (RG -section ) GROSSE :
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ca other ca_rennes n° 23/00522
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 23/00522
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQC M. [W] [M] C/ Mme [T]-[V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-Cécile SIMON Me Caroline VERDAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00522
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAK S.A.R.L. FOX c/ Madame [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_douai n° 23/00522
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00522
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 157/25 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3O OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Février 2023 (RG 22/00132 -section 4 ) GROSSE :
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ca other ca_douai n° 23/00522
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00522
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/132 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22/05249) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11]
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ca other ca_paris n° 23/00522
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 429 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00522
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00522
06/09/2024 ARRÊT N°2024/254 N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICH FCC/CD Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01823) Section encadrement - Rodriguez Jauze P. [U] [B] C/ S.A.S. MANUFACTURE D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00522
CA Metz, 20 juin 2024, RG 23/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5M2 Minute n° 24/00115 S.A.S. EUROPA 57 C/ S.A.R.L. [Adresse 4] Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00522
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00522
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00522
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00522 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7C [P] [J] c/ S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME- MOITTIE - ROLLAND la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00522
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00522
ARRET N° [S] [S] C/ [V] [V] [V] [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00522 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHJ JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00522
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/00522
N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLJ ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00522
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/00522
N° RG 23/00522 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [O] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00522
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2023, RG 23/00522
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RM S.A.S. AR OPEN C/ Société MIC INSURANCE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00522
CA Rennes, 23 sept. 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Christine MOREAU, présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00522
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00522
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00522 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTFW Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M64 S.A.R.L. LIMA INVEST Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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