Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00538
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 23/00538
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/00538 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SK [J] C/ S.C.I. KARAIKAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en
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ca other ca_limoges n° 23/00538
CA Limoges, 24 avr. 2025, RG 23/00538
ARRET N°121 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEX AFFAIRE : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Mme [D] [S] [H], Caisse CPAM DE [Localité 5] SG/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée aux
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ca other ca_lyon n° 23/00538
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/00538
N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXS2 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 1121000231 [I] C/ S.N.C. SEDEF Compagnie d'assurance GMF ASSURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_dijon n° 23/00538
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00538
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [K] [B] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [P] [Y], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition rev
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00538
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00538
N° RG 23/00538 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV5X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00538
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00538
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/538 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBH GD-V Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 26 uillet 2023, enregistrée sous le n° 23/257 [E] S.A.S.U. [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00538
CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00538
ARRET N° 286 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEX AFFAIRE : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Mme [I] [C] [T], CPAM DE [Localité 5] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 SE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00538
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00538
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAO S.A.S. JFR c/ S.A.R.L. SWEET & SUITE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00538
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00538
15/03/2024 ARRÊT N°2024/96 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEZ SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01497 D.VITEAU [M] [R], [I] [A] EPOUSE [J] C/ S.A. GROUPE [O] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00538
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00538
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00538
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGX2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.S. BRENVA, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00538
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUI AFFAIRE : [H] [M] C/ [A], [Y], [D] [W] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°510, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00538 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00538
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 268/2023 - N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UELJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00538
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62J O R D O N N A N C E N° 2023 - 545 du 28 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00538
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00538
ARRET N° 768 Société [5] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIK - N° registre 1ère instance :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00538
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00538
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00538
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2E CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :22/00318 [V] C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CS Décision déférée à la Cour : Juge
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