Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00566
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre
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ca other ca_montpellier n° 23/00566
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS APPELANTE : Mme [G] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéfic
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ca other ca_dijon n° 23/00566
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00566
[N] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C.C.C le 27/03/25 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_angers n° 23/00566
CA Angers, 11 mars 2025, RG 23/00566
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEQA ordonnance de référé du 14 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00058 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 23/00566
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE,
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ca other ca_toulouse n° 23/00566
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00566
10/01/2025 ARRÊT N°2025/5 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIT MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 21/00023) P. DUTEIL Section Activités Diverses S.A.S.U. PROMAN 154 C/ [G] [C] S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00566
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/00566
N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 23/00566
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/00566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2018 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00566
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00566
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1325/24 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VF PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Mars 2023 (RG 20/00460 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00566
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00566
Arrêt N° R.G : 23/00566 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4T7 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00566
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00566
N° RG 23/00566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00566
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°310 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KB ADV Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce du PUY-EN-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00566
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00566
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00566
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00566
AB/CD Numéro 24/01454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [E] [U], [B] [P] C/ Soc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00566
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 161 DU 28 MARS 2024 Sur requête en déféré N° RG 23/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKE Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 en date du 24 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00566
CA Besançon, 12 janv. 2024, RG 23/00566
ARRET N° 24/ XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 05 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 06 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00566
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWF AFFAIRE : S.A.S. FONTENAY V C/ S.A.S. FINAPAR S.C.I. NATINVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00566
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n°546, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00566
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE RENNES N° 246 /2023 - N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00566
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 GM/PR Rôle N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTKA S.A.R.L. SAINT MARTINOISE D
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