Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00579
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00579
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [O] [C] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [F] [I] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
ca other ca_versailles n° 23/00579
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
-
ca other ca_dijon n° 23/00579
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 23/00579
S.A. HABELLIS C/ [Z] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVF-V-B7H
-
ca other ca_colmar n° 23/00579
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/00579
MINUTE N° 25/385 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca other ca_douai n° 23/00579
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00579
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 260/25 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LU LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 02 Mars 2023 (RG -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00579
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/00579
ARRET N° 88 [W] C/ S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 9] S.A.R.L. ENTREPRISE [S] copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me SONNET Me PIERCE CB/BT COUR D'APPEL D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00579
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00579
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00579
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00579
ARRET N° 316 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJR AFFAIRE : Mme [G] [P] C/ Société [6], Société [15], Société [9], Société [7], Société [8], Société CRCAM DU CENTRE OUEST MCS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des part
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00579
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [X] [D] assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [B] [M] M. [O] [G] S.A. CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00579
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00579
AB/SH Numéro 24/02028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_paris n° 23/00579
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00579
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00579
N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00579
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00579
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UY [D] C/ S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT SOREFI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMER
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00579
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00579
ARRET N°67 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJR AFFAIRE : [U] [F] C/ [5], [14], [8], [6], [7], [10] MCS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifications et convocations délivrée le 21/
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00579
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00579
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00579
1ère Chambre ARRÊT N°361 N° RG 23/00579 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOWS M. [A] [I] [J] [Z] M. [P] [Z] C/ Mme [M] [V] [N] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00579
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINTJ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00579
CA Montpellier, 16 oct. 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ON O R D O N N A N C E N° 2023 - 587 du 16 Octobre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00579
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXN AFFAIRE : S.A.R.L. YVELINES SERVICES TOITURES C/ S.C. SCI LES OPTIMISTS S.A. ACTE I.A.R.D ... Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00579
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles