Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00580
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/00580
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXV S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2
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ca other ca_metz n° 23/00580
CA Metz, 26 mars 2026, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RW Société INTER PROJET MANAGEMENT C/ S.A.S. UTILIS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistr
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ca other ca_montpellier n° 23/00580
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_dijon n° 23/00580
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00580
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [Y] [M] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [U] [K] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca other ca_douai n° 23/00580
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00580
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 480/25 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MB OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00114 -section ) G
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ca other ca_douai n° 23/00580
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/139 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVQ Jugement (N° 11-21-1275) rendu le 17 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 23/00580
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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ca other ca_pau n° 23/00580
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00580
SF/RP Numéro 25/0198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00580 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [H]
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ca other ca_chambery n° 23/00580
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00580
[Adresse 12] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG57 [I] [F] C/ S.C.P. BTSG ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BIOHARMONY etc... Association A.G.S - C.G.E.A [Local
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00580
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 23/00580
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5C S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00580
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00580
N° RG 23/00580 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. SRPM TRANSPORT [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00580
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°84 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7K7 VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 6 décembre 2022 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00580
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, Greffière, LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00580
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 23/00580
AFFAIRE : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de la mise en état de LISIEUX du 22 Février 2023 - RG n° 20/00878 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. HAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00580
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINT2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00580
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OW O R D O N N A N C E N° 2023 - 588 du 17 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00580
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 23/00580
MINUTE N° 23/431 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00580
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00580
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00580
30/08/2023 ARRÊT N°498/2023 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJ6 EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04650) S.SELOSSE S.C.I. DESBALS C/ Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICUILERS DE [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00580
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/580 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSLB ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 12 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [H] [X] née le 27 février 1971 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DOMINICAINE), de nationalité
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