Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00581
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4T2 Décisi
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ca other ca_angers n° 23/00581
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH
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ca other ca_versailles n° 23/00581
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUH AFFAIRE : [M] [C] C/ CENTRE INTERNATIONAL DE [Localité 14] - CID Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_dijon n° 23/00581
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00581
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [K] [G] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [M] [S] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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ca other ca_pau n° 23/00581
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/00581
TP/SB Numéro 25/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_orleans n° 23/00581
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00581
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVH DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00581
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00581
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00581
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LD ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 janvier 2023 par le Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00581
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00581
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEX VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00032 ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00581
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00581
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5E S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00581
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juridiction de proximité du MANS du 07 Mars 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERB AFFAIRE : [C] C/ [G] ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00581
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00581
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/00581
[W] [P] C/ [D] [T] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00581
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00581
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. [B] [I] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me LEONARD LE PIVERT CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00581
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/00581
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/00581 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDE (RG 23/00868 dossier joint) SA BANQUE POPULAIRE DU NORD c/ 1) [R] [I] 2) SELARL [J] [B] mandataire judiciaire au RJ de M. [I] [R] MINISTERE PUBLIC : Mme Caroline CHOPE, avocat général Formu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00581
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00581
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Mars 2023 Appelants M. [Y] [M] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00581
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00581
N° R.G. Cour : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [N] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Léa FOREST substitu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00581
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°563, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3O Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00581
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PB O R D O N N A N C E N° 2023 - 589 du 17 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00581
CA Bourges, 22 sept. 2023, RG 23/00581
SD Copie par RPVA à avocat, par mail et par courrier au défenseur syndical le 22/9/23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 septembre 2023 PRONONÇANT LA C
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