Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00630
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00630
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire C/ S.A. [5] C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_douai n° 23/00630
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/00630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/240 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX3G Jugement (N° 21-002740) rendu le 19 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00630
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00630
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/01800
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ca other ca_versailles n° 23/00630
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW73 AFFAIRE : [K] [I] C/ S.N.C. HEXAGONE TRANSACTION IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_limoges n° 23/00630
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00630
ARRET N° . N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPD AFFAIRE : S.A.S. ROOFTOP C/ S.A.R.L. L'ATELIER COWRREZIEN OJLG/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Virginie POUJADE, Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00630
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 23/00630
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 10 mars 2023 code affaire : 89E
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ca other ca_paris n° 23/00630
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00630
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00630
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] C/ Maître [C] [B] -------------------------- N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ2 -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00630
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00630
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QS [E] [F] / [W] [B] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° r23/00002 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00630
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n°630, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00630
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00630 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU26 AFFAIRE : [J] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00630
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00630
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/326 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00630
CA Montpellier, 3 nov. 2023, RG 23/00630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAD7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 638 du 03 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00630
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/00630
ARRET N° S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. JURINA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00630
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/00630
19/10/2023 N° RG 23/00630 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIU4 Décision déférée - 07 Février 2023 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 22/00687 S.A.R.L. LAGARRIGUE C/ [X] [F] [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00630
CA Metz, 6 oct. 2023, RG 23/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00630
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00630
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00630 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00630
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00630
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 27 JANV
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00630
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00630
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF17/23 RG 23/00630 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Commerce d'ORLEANS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00630
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00630
Ordonnance N°23/591 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3H7 J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [V] [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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