Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00633
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHD-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_nancy n° 23/00633
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 23/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETW Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_paris n° 23/00633
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 20
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ca other ca_bordeaux n° 23/00633
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 9 décembre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKA Monsieur [A] [D] c/ 09 DOMAINE DE [Adresse 10] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 23/00633
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00633
[S] [K] C/ S.A.S. LE PRE VERT prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me LOUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me GERBAY
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ca other ca_toulouse n° 23/00633
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 23/00633
17/06/2025 ARRÊT N°2025/241 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVC FP CG Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00436) M. MOUSSET [G] [H] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 23/00633
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00633
C 2 N° RG 23/00633 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AUXIS AVOCATS la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_metz n° 23/00633
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00633
Arrêt n° 25/00033 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 03 Février 2023 19/1476 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00633
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG
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ca other ca_chambery n° 23/00633
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDT [T] [X] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00633
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 607 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSP5 JD/YM Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre - pôle de proximité - du 3
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00633
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00633
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mars 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00633
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00633
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/633 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHKB GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/1037 [V] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00633
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00633
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/00633
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YA S.E.L.A.S. ETUDE JP C/ S.A.R.L. CENAC INVEST S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00633
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUT Jugement du 02 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/470 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00633
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Q6 -PV- Arrêt n° S.C.I. BLUE OCEAN / S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERREAND,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00633
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00633
ARRET N° 395 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ S.C.I. SCI DU PARC CB/LM Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00633
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00633
SD/SLC N° RG 23/00633 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAH Décision attaquée : du 01 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [C] [S] C/ S.A.S.U. DMF SALES & MARKETING -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00633
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00633
[Y] [I] C/ SAS SOTHEBY'S FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00633 - N°
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