Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00636
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00636 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me S
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ca other ca_paris n° 23/00636
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/00636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZQ Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 23/00636
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00636
[Y] [F] C/ Association MAISON DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE HAUTE MARNE Société [9] ([9] ) CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me SOULARD
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ca other ca_pau n° 23/00636
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/00636
AB/ND Numéro 25/1927 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, o
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00636
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RE -PV- Arrêt n° [X] [S] [Z] / Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Puy de Dôme Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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ca other ca_lyon n° 23/00636
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00636
N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3D Décision du Président du TJ de Lyon Au fond du 29 décembre 2022 RG : 19/07735 ch n° S.A.S. MI PROM C/ S.C.I. TOTEM LA CIGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca other ca_limoges n° 23/00636
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 23/00636
ARRET N° 388 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPS AFFAIRE : Mme [N] [W] C/ S.A.S. CAPEXCO SOLUTIONS MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/00636
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00636
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 23/00636
GB/LD ARRET N° 293 N° RG 23/00636 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFW S.A.S.U. [6] C/ [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00636
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG:17/00394 Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [X] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00636
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/00636
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 23/00636
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00636
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/00636
16/02/2024 ARRÊT N°109/2024 N° RG : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVL OS/IA Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (22/00263) I.GUILLARD [N] [B] C/ G.A.E.C. VM TERRE ET NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00636
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00636
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00636
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (n°636, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/00636
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00636
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00636
MINUTE N° 23/534 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00636
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Prési
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00636
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00636
N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00340 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 28 juin 2022 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 4 novembre 1981 à [Localité 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00636
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00636
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FET4 Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières 21/00039 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.
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