Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00638
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00638 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me S
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ca other ca_dijon n° 23/00638
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 23/00638
S.A. GAN ASSURANCES C/ G.A.E.C. DE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/00638 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 23/00638
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAO AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/00638
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 23/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 DECEMBRE 2025 (n° 1003 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAA6 Natu
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ca other ca_colmar n° 23/00638
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/00638
MINUTE N°478/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00638 -
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ca other ca_toulouse n° 23/00638
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00638
17/09/2025 ARRÊT N°445/2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVQ SG/IA Décision déférée du 19 Janvier 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE 20/00272 G.MURAT [N] [F] [Y] [U] C/ Organisme FONDS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00638
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKK Madame [C] [I] c/ S.A.S. PUB MIRA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 23/00638
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/00638
ARRÊT N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00638
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00638 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ2 [O] [M] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : -Me Eric PASSET, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00638
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00638
ARRET N° 244 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPX AFFAIRE : S.A.S. EDELIS RCS DE CRETEIL C/ Mme [T] [V], S.A.S. FINANCIERE SAINT6DENAC GS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00638
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3Q AFFAIRE : Association CBL RÉAGIR! C/ S.A.S. RICOH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00638
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00638
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00638
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/00638
N° RG 23/00638 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGN C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00638
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°293 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RK VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 6 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00638
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/00638
Société [8]AVOCAT C/ Société SELARL [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à : -SELARL [6] ([7]) C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Société [9] (LRAR) -Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00638
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2023 (n°638, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00638
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00638
AJ/EC N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAR Décision attaquée : du 12 mai 2023 Origine : tribunal judiciaire de Nevers ------------------- M. [M] [K] C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 05 décembre 2023 Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00638
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/268 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00638
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGO O R D O N N A N C E N° 2023 - 646 du 06 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00638
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00638
ARRET N° du 17 octobre 2023 R.G : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [E] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la
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