Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00703
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/00703
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 418 N° RG 23/00703 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5N AMR - SC Décision déférée du 02 Février 2023 TJ de [Localité 16] - 20/02705 S. GIGAULT CONFIRMATION G
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ca other ca_versailles n° 23/00703
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00703 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMS AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SOPHARTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par
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ca other ca_bordeaux n° 23/00703
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSF Monsieur [U] [A] Madame [C] [V] Madame [O] [V] en qualité d'ayants-droits de Madame [T] [V] - dé
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ca other ca_bastia n° 23/00703
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. PETRA [J] immatriculée au RCS D'[Localité 1] N° D 834 025 918 00014, prise en la personne de sa gérante en exercice assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.
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ca other ca_metz n° 23/00703
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00140 --------------- RG N° N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53R ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 15 Février 2023 21/00993 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_douai n° 23/00703
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00703
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1739/24 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VR MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 27 Mars 2023 (RG F 21/00264 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/00703
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00703
MINUTE N° 24/1062 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00703
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00703
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00703
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/703 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHRP JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juin 2020, enregistrée sous le n° 19/1146 S.C.I. PETRA BIANCA C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00703
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 23/00703
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 17 avril 2023 code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00703
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00703
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XC -LB- Arrêt n° [L] [Z] [G] [O] / S.A. [Adresse 6] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00703
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00703
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYQ Pole social du TJ d'EPINAL 21/90 01 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES VOSGES prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00703
CA Rennes, 2 déc. 2023, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/375 N° N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION,présidente à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00703
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAB O R D O N N A N C E N° 2023 - 710 du 28 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00703
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00703
[D] [B] [J] [B] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00703 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00703
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00703
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00703
ARRÊT N°442 N° RG 23/00703 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLP S.A.S. BATI RENOV S.E.L.A.R.L. AJIRE C/ S.A.S.U. CIN MONOPOLE S.A.R.L. SARL SODIP INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00703
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/703 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYC5 Arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À L'OPPOSITION
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