Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00704
CA Riom, 16 juin 2026, RG 23/00704
16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 20
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ca other ca_toulouse n° 23/00704
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/00704
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 419 N° RG 23/00704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5P AMR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2023 TJ de [Localité 10] - 21/00877 S. GAUMET CONFIRMATION
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ca other ca_metz n° 23/00704
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00139 --------------- RG N° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53T ------------------ Pole social du TJ de [Localité 9] 10 Février 2023 21/00270 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_nimes n° 23/00704
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00025 [G] C/ MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM G
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ca other ca_basse_terre n° 23/00704
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 230 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00704 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023 - APPELA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00704
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00704
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44A S.A.R.L. MARPIJ C/ S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR) RG 1ERE INSTANCE : 2021J00119 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale App
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00704
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00704
N° RG 23/00704 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00704
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/00704
Etablissement Public POLE EMPLOI REUNION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me GAUDILLIERE C.C.C délivrées le 16
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00704
CA Besançon, 29 mars 2024, RG 23/00704
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUE2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mars 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00704
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/00704
N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7T Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 19 janvier 2023 RG : 22/00122 [V] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Décembre 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00704
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 25e chambre [Localité 13] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMW AFFAIRE : [I] C/ [B], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [A], S.A.S. HOTEL MORDERNE CHANDON, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00704
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/00704
Numéro 23/04191 Décision du 14 Décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5C Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [F], [I] [D] COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00704
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAG AFFAIRE : Mme [T], [X], [S], [W], [Z] [H] épouse [G] ... C/ M. [R] [I] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00704
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 07 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 158 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHÂTEAUROUX en date du 29 juin 2023 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00704
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE RENNES N° 376/2023 - N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ2V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00704
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 711 du 28 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00704
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 23/00704
ARRET N°469 CL/KP N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLR S.A.S.U. JULES C/ S.C.I. AMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00704
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00704
CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00704
Ordonnance N°23/660 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I354 J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00704
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/707 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 JUIN 2023 A 09H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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