Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00713
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/00713
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBA AFFAIRE : S.A.S. CABINET LE MANOIR C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/00713
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 23/00713
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44R [F] C/ [I] [I] [I] [I] [R] VEUVE [I] [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE
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ca other ca_paris n° 23/00713
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/00713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2R Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 23/00713
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00713
20/02/2025 ARRÊT N°121/2025 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6I JC.G/KM Décision déférée du 06 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 22/01045) TORRES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] CONF
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ca other ca_douai n° 23/00713
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00713
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1562/24 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XC VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 23 Mars 2023 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00713
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00713
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00713
ARRET N° Organisme CIPAV C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTM - N° registre 1ère instance : 21/00518 Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00713
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00713
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 13 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00713
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00713
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00713
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00713
4ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 23/00713 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPLB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00713
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 12 mai 2022 RG :21/00205 S.A.S. [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me GUILL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00713
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/00713
ARRÊT n° du 19 mars 2024 BD R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00713
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZO Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00713
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE RENNES N° 383/2023 - N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKG7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00713
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00713
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00713 N° Portalis DBVO-V-B7H- DES2 GROSSE le à Me Boutitie N° 117-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 06 Décembre 2023 ------ APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00713
CA Metz, 15 nov. 2023, RG 23/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3J ET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00713
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00713
ARRÊT n° du 3 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00713
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSI Appel d'un jugement du tribunal judiciaire en date du 12 Janvier 2023, enregistré sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00713
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00713
Ordonnance N°23/669 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AA J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 7
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