Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00724
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 23/00724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 09 Mars 2023 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2E AFFAIRE : S.A.R.L. MASTER ENERGIE C/ [M], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DU MAG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00724
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00724
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45J S.A.S. BAGELEC C/ S.C.I. SABLE DE MER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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ca other ca_versailles n° 23/00724
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/00724 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCA AFFAIRE : [Z] [M] C/ Consorts [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00724
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTM [D] [V] c/ [W] [L] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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ca other ca_agen n° 23/00724
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 23/00724
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00724 N° Portalis DBVO-V-B7H -DET2 --------------------- Jonction avec le RG 23/00714 SARL CG [N] C/ [P] [T] SCI LEBENRUKE ------------------ GROSSES l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00724
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00724
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00724
ARRET N° [L] C/ [Y] SCEA [Y] CJ/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00724
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEN Jugement (N° 21/02329) rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00724
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 09 Mars 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2E AFFAIRE : S.A.R.L. MASTER ENERGIE C/ [E], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00724
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00724
Arrêt n° 24/00043 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F543 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Avril 2021 18/00061 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00724
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00724
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2K Pole social du TJ de Nancy 22/00172 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00724
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/390 N° N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00724
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLU O R D O N N A N C E N° 2023 - 733 du 07 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00724
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Avril 2023, RG 22/00042 Appelante S.C.I. KERN PERE ET FILS dont le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00724
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00724
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00724
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOC [V] [H] c/ S.A.S. HILZINGER-DOMEN Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00724
CA Bourges, 19 juill. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 sur requete en rectification erreur matérielle N° 22 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIM Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'Appel de BO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00724
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/728 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00724
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 19/00797 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00724
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 23/00724
N° RG 23/00724 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00962 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 20 Janvier 2023 APPELANTE : S.A. [5] [Adre
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