Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00729
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00729
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca other ca_caen n° 23/00729
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/00729
AFFAIRE : N° RG 23/00729 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENÇON en date du 07 Mars 2023 RG n° F 21/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_bastia n° 23/00729
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00729
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/729 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTS VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine de la Cour de Cassation de Paris, décision attaquée du 28 juin 2023, enregistrée sous le n° 22-12.901 Arrêt, origine de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00729
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°6 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXK7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG:2022J00210 S.A.R.L. GREEN SOURCE ENGINEERING S.A.S. AMOSAN DISTRIBUTION S.A.S.U AMOSAN PETROCHEMICALS C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00729
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00729
06/09/2024 ARRÊT N°2024/256 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAO FCC/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/00708) Section commerce 1 - Farre C [X] [V] C/ S.A.R.L. GARAGE VEDRENNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00729
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00729
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00729
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 319 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZV Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 9 mai 2023, rendu dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00729
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00729
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP GRAVAT-BAYARD - Me SCHULETZKI Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00729
CA Riom, 14 mai 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Z6 -PV- Arrêt n° 228 S.A.S. VERIFERME / [P] [K] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00729
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 23/00729
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45T S.A.R.L. AMBULANCE CALLIMOUTOU C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00729
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 avril 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG477 REQUETE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00729
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SELARL [4] EXPÉDITION à : [L] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°137/2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAO Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00729
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00729
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2N Ordonnance du 12 Avril 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/847 ARRET DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : LA S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00729
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/395 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00729
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/738 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00729
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Surendettement N° RG 23/00729 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEUT EXPÉDITIONS le N° 116-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [C] divorcée [S] née le 17 avril 1965
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00729
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°535 30 Novembre 2023 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Z6 ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00729
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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