Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00731
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 23/00731
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 117 N° RG 23/00731 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAS AMR - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 19/03404 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/00731
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6G Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00731
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca other ca_aix_provence n° 23/00731
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 436 Rôle N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZ2 S.[L] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [Z] [B] [Y] épouse [Z] S.C.P. [C] [O] & [L] [M] Copie exécutoir
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ca other ca_chambery n° 23/00731
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 23/00731
N° Minute : [Immatriculation 6]/383 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Octobre 2025 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 24 Avril 2023, R
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ca other ca_lyon n° 23/00731
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00731
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYB5 Société [6] C/ [7] [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 04 Janvier 2023 RG : 18/5393
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ca other ca_orleans n° 23/00731
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 73 - 25 N° RG 23/00731 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00731
CA Bastia, 14 janv. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [Y] [B] épouse [U] assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00731
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 673 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZZ Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 17 mai 2023, dans une instance enregist
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ca other ca_limoges n° 23/00731
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 23/00731
ARRET N° 372 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP4J AFFAIRE : M. [B] [W] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00731
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00731
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00731 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEU3 --------------------- [Y] [E] [K] [P] C/ SAS ENERGYGO SA COFIDIS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00731
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 19 janvier 2023 RG :22/00227 [V] [V] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Mansat J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00731
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00731
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00731
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00731
AFFAIRE : N° RG 23/00731 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 20 Juin 2017 - RG n° F 16/01284 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00731
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00731
ARRET DU 23 Février 2024 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KF N° 248/24 NRS/AL GROSSE le 23 Février 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Ren
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00731
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00731
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00731
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif au Ministère Public Notif CCC aux parties Expédition TJ/TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00731
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/397 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00731
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 740 du 11 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00731
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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