Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00753
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG22
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ca other ca_dijon n° 23/00753
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00753
[F] [O] C/ [K] [O] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca other ca_paris n° 23/00753
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Nove
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ca other ca_rennes n° 23/00753
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00753
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPS SARL [13] C/ [J] [S] SARL [10] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_pau n° 23/00753
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/00753
MF/RP Numéro 25/2461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 23/00753 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPBY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S.U. [30] C/ [
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ca other ca_toulouse n° 23/00753
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00753
07/05/2025 ARRÊT N°2025/127 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDQ NB/CD Décision déférée du 17 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00055) C. TARRIDE Section Activités Diverses
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ca other ca_limoges n° 23/00753
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 23/00753
ARRET N°98 . N° RG 23/00753 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7B AFFAIRE : BPCE ASSURANCES C/ Mme [R] [G], Mme [Y] [O], M. [N] [D], Mme [B] [D], Mme [L] [O] épouse [U], M. [P] [U], M. [A] [O], M. [J] [O], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTQUE ' EXERÇANT SOUS LE SIGL
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ca other ca_versailles n° 23/00753
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00753 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2C AFFAIRE : Société LABORATOIRES LEO C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2023
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ca other ca_nimes n° 23/00753
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 janvier 2023 RG:F20/00590 [T] C/ S.A.S. INTERNIM Grosse délivrée le 03 FE
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ca other ca_douai n° 23/00753
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00753
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1617/24 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XI PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2023 (RG 15/01530 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00753
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00753
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00753
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00753
N° RG 23/00753 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. SEGULA ENGINEER
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00753
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. 2MR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 23/00753
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/00753
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [D] [I] épouse [X], [L] [X] c/ [5] --------------------- N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVW --------------------- DU 11 AVRIL 2024 --------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00753
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00753
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKP5 [A] c/ [V] [F] [D] [D] [D] [D] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANT : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00753
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/00753
[P] [S] C/ [Y] [S] épouse [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MARS 2024 N° 24/ N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGRF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00753
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/00753
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Avril 2023, RG 20/00009 Appelant M. [D] [R] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00753
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00753
Arrêt n° 24/00016 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57L ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Avril 2021 17/01778 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00753
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/01 N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00753
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3F O R D O N N A N C E N° 2023 - 762 du 20 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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