Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00798
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG19/00173
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ca other ca_pau n° 23/00798
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00798
PS/JD Numéro 26/1339 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPGS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_paris n° 23/00798
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/00798
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00798
C 2 N° RG 23/00798 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid ALAMPI Me Pierre LACROIX SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 23/00798
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00798
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1681/24 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OT MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Mai 2023 (RG 20/00881 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00798
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00798 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5B2 Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca other ca_limoges n° 23/00798
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00798
ARRET N° . N° RG 23/00798 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQEU AFFAIRE : S.A.S. DANO SECURITE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, S.E.L.A.R.L. EGIDE prise en la personne de Maître [R] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société DANO SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00798
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00798
AFFAIRE : N° RG 23/00798 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Mars 2023 RG n° 22/00772 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [B] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00798
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00798
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKY & RG N° 23/814 Jugement (N° 2022011074) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal de commerce de L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00798
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7N Jonction par ordonnance du consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00798
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00798 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAT AFFAIRE : Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 3] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00798
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00798
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/803 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUILLET à 17h15 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la Première Présidente en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00798
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Février 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00798
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0798 Rôle N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMGJ Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00798
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00798
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 N° de Minute : 800 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [B] né le 20 Mars 1995 à MONASTIR de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00798
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/00798
Déféré 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPV3 S.A.S. OCP REPARTITION C/ SYNDICAT CGT OCP NANTES Confirmation de L'OCME n°22 du 26/01/2023 ayant rejeté l'incident d'irrecevabilité de l'appel Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00798
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZI Monsieur [M] [X] c/ Association CGEA DE [Localité 3] S.C.P. SILVESTRI BAUJET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00798
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 23/00798
N° RG 23/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00798
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00798 - N° Portal
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