Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00811
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/691 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4H Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 23/00811
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00811
[J] [P] C/ S.A.R.L. SAINCHAUF'SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00811 - N° Porta
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ca other ca_douai n° 23/00811
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00811
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1468/25 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6V7 PN/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 13 Juin 2023 (RG F 17/00070 -section ) GROSSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00811
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZ6 Monsieur [G] [Z] c/ S.A.S. ASTG Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/00811
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00811
AFFAIRE : N° RG 23/00811 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_orleans n° 23/00811
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/00811
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 avril 2025 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS LD ARRÊT du : 29 avril 2025 N° : - 25 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00811
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKY AFFAIRE : [V] [S] épouse [N] C/ S.A.S.U. [...] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Févri
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ca other ca_besancon n° 23/00811
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/00811
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00811
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 23/00811
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 23/00811 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE62 -------------------- SASU MIR GALERIE C/ [S] [F] SARL MIROITERIE CAPEL SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00811
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00811
AFFAIRE : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 05 Mai 2023, rg n° 22/00339 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00811
CA Agen, 30 août 2024, RG 23/00811
ARRÊT DU 30 Août 2024 HL / NC --------------------- N° RG 23/00811 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE62 --------------------- SASU MIR GALERIE C/ [E] [T] SARL MIROITERIE CAPEL SELARL LMJ ------------------ EXPÉDITIONS l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00811
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG5F7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00811
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00604 [N] C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00811
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00811
ARRET N° . N° RG 23/00811 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGL AFFAIRE : Mme [N] [F] C/ Mme [D] [R] VC/MS Demande de remise de documents Grosse délivrée à Me Amandine DOUNIES, le 16-05-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00811
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00811
CA Angers, 11 avr. 2024, RG 23/00811
COUR D'APPEL D'[Localité 12] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAP jugement du 26 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 15/989 ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00811
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULQ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 14 mars 2023 [RG N° 22/00115] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charg
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00811
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00811
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Vincent BILLECOQ Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00811
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/00811
N° RG 23/00811 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANTE : Société MARINE + [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00811
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00811
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTW [X] c/ Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.C.P. CROZAT [Y] MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
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