Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00812
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00812 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKZ AFFAIRE : Société [6] C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Consei
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ca other ca_metz n° 23/00812
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00812
Arrêt n° 25/00305 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Mars 2023 20/01141 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_bordeaux n° 23/00812
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2C S.A.R.L. CO (SOFIA) c/ S.C.I. MICALI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/00812
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00812
N° Minute : [Immatriculation 3]/196 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTIVLLE en date du 24 Février 2023, RG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00812
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/00812
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00812 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Denis en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00377 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca other ca_toulouse n° 23/00812
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/00812
25/03/2025 ARRÊT N°125 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOF MN AC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02877) Mme RAINSART [B] [Y] C/ S.A. COFIDIS CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_riom n° 23/00812
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACA -PV- Arrêt n° [D] [H] épouse [C] / [W] [N], G.A.E.C. DU PCHE Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 A
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ca other ca_versailles n° 23/00812
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00812
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00812
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00812
ARRET N° . N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGN AFFAIRE : M. [B] [E] C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU, Me Michel MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00812
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00812
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1293/24 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WB FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Juin 2023 (RG 16/00278 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00812
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSF CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :21/00724 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 12 SE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00812
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00812
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00812 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00812
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00812
N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6J C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00812
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00812
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00812
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTY [F] c/ Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.C.P. CROZAT [M] MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00812
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00812
N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [H] [T] né l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00812
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00812
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULS S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 07 avril 2023 [RG N° 22-000203] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00812
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00812
4ème Chambre ARRÊT N° 275 N° RG 23/00812 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPXD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00812
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00812
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/692 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYL3 Jugement (N° 21/12338) rendu le 24 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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