Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00814
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00814
AFFAIRE : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mai 2023, rg n° 21/00231 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_caen n° 23/00814
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00814
AFFAIRE : N° RG 23/00814 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_orleans n° 23/00814
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00814
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SOLUCIAL AVOCATS Me Florence GONTIER FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYG2 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_metz n° 23/00814
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00814
Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de LONGWY Jugement du 21 janvier 2019 (RG n° F 17/00089) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00814
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00814
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYK5 AFFAIRE : S.A.R.L. LES POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00814
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAL S.A.S. [3] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jocelyne ROCHE -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00814
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/00589 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE C/ Société [6] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00814
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00814
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00814
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Septembre 2024 R.G. : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4P Appelant M. [P] [B] [T] né le 22 Décembre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représenté par la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00814
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00814
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00814
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4P Appelant M. [H] [X] [O] né le 22 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par la SELARL FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00814
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/008
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00814
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 19 décembre 2023 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACF Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00814
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE7C GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00814
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00814
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1383/23 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XN MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juin 2023 (RG 22/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00814
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/00814
Ordonnance N° S.A.S. FELLMANN CARTONNAGES PICARDIE C/ [N] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/008
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00814
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00814 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTBB ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ACCORDANT L'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL DU 02 AOUT 2023 RETENTION ADMINISTRATIVE Dans l'affaire entre d'une part : M. [M] [D] né le 06/06/1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00814
CA Nîmes, 1 août 2023, RG 23/00814
Ordonnance N° 60 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47C Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 21 juillet 2023 [C] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Or
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00814
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/820 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h30 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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