Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00823
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/00823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW65 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 23/00823
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00823
AFFAIRE : N° RG 23/00823 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF32 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_grenoble n° 23/00823
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00823
C 2 N° RG 23/00823 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_riom n° 23/00823
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00823
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACY Société [5] / Organisme URSSAF RHONE ALPES jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00443 Arrêt rendu ce
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ca other ca_versailles n° 23/00823
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00823
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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ca other ca_besancon n° 23/00823
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/00823
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00823
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/00823
N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 31 Janvier 2023 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00823
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00823
ARRET N° 259 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHG AFFAIRE : M. [Z] [U] C/ M. [G] [X] MCS/LM Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00823
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/00823
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH55 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 26 Avril 2023, RG 1123000002 Appelante Mme [T] [S] née
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00823
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00823
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00823
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/00823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/00823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00823
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/00823
Ordonnance n° du 20/12/2023 N° RG 23/00823 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00823
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00823
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00823
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/00823
04/10/2023 ARRÊT N° 541/2023 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJPQ CBB/MB Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/1920 Société ECO FENETRES C/ S.A.S. REYNAERS ALUMINIUM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00823
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 23/00823
MINUTE : DU 04 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBF CONTESTATION HONORAIRES [V] [Z] c/ [Y] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00823
CA Versailles, 17 août 2023, RG 23/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au g
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00823
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00823
Ordonnance N°23/765 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5CB J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [L] C/ LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00823
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/823 Rôle N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNHW Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00823
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WX N° de Minute : 828 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 19 Novembre 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00823
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00823 - N° Portalis 35
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