Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00827
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNH Jugement (N° 22/02612) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-M
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ca other ca_paris n° 23/00827
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00827
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_dijon n° 23/00827
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00827
Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENT RE EST C/ [R] [S] [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 23/00827
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/00827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ID Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 23/00827
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00827
CS25/028 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH63 [I] [U] C/ [K] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS » etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00827
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00827
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1383/24 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63H LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Mai 2023 (RG 21/00086 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00827
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/00827
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00827
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00827 - S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, appelante et intimée Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dos
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00827
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00827
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/00827
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 22/00026 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00827
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00827
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00827 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section activités diver
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00827
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00827
Arrêt n° 24/00116 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 18/00136 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00827
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/00827
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00827
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD , greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00827
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 23/00827
N° RG 23/00827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00849 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : S.C.E.A. FERME [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00827
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00827
N° 2023/3178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/00827 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPI2 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00827
CA Nîmes, 7 août 2023, RG 23/00827
Ordonnance n° 23/769 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JE J.L.D. NIMES 04 août 2023 [H] C/ PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00827
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0827 Rôle N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPB Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00827
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITÉ N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7G APPELANT : M. [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00827
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/00827
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E] [Y] C/ Monsieur [J] [X] ------------------------ N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND37 ------------------------ DU 01 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nou
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