Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 23/00846
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 23/00846
N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Février 2023 APPELANT : Monsieur [G] [S]
-
ca other ca_versailles n° 23/00846
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/00846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPS AFFAIRE : Société [1] C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2023 par le Conseil
-
ca other ca_pau n° 23/00846
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 23/00846
PS/JD Numéro 26/422 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKP Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
-
ca other ca_montpellier n° 23/00846
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00846
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAE Décision déférée à
-
ca other ca_agen n° 23/00846
CA Agen, 7 mai 2025, RG 23/00846
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00846 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFB3 GROSSES le aux avocats N° 31-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [B] [R] veuve [I] agissant tant en son nom p
-
ca other ca_toulouse n° 23/00846
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/00846
21/01/2025 ARRÊT N°30 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJU2 MN AC Décision déférée du 03 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/00926) Madame GAUMET [H], [K], [D] [M] [V] [U] épouse [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00846
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00846
N° RG 23/00846 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00846
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00846
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00846 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFB3 GROSSES le aux avocats N° 84-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [H] [B] veuve [O] agissant tant en son no
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00846
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEN VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal judic
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00846
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00846
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00057 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00846
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00846
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00846
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/00846
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 08 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00846
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 février 2021 RG :16/1736 URSSAF [Localité 5] C/ S.A.R.L. [3] Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00846
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/00846
ARRET N°190 Société [7] C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV33 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00846
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 176 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTE5 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00846
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00846
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAO Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 18 Mai 2023 Appelante SASU MACMATERIEL, dont le siège s
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00846
CA Colmar, 29 févr. 2024, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATH APPELANTS [X] [D] S.A.S. [D] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Stephanie ROTH, Avocat à la cour INTIMÉE Société SOCARA - SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00846
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00273 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00846
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00846
Ordonnance N°23/788 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5P6 J.L.D. NIMES 11 août 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00846
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKK AFFAIRE : S.A.S. IT FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles