Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00850
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7B [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001813 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca other ca_montpellier n° 23/00850
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00850
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00850
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00850
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00062 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00850
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/00850
03/07/2024 ARRÊT N° 328/24 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVB A.D/K.M Décision déférée du 02 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 1222000084) C.GABAUDE [C] [X] [Y], [M], [T] [J] C/ S.C.I. SAINT MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00850
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6G4 Minute n° 24/00060 [H], [H] C/ Etablissement Public MOSELIS ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 30 Mars 2023 11-23-0161 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00850
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRH AFFAIRE : CPAM D'EURE-ET-LOIR C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00850
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUDH Ordonnance n° 2024/M58 M. [S] [P] Représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me AMMAR Cyril, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00850
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBW N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELARL EYDOUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00850
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n°12 Acte de saisine du : 27 Juin 2022 RG : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4B Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 01 Janvier 2020 S.A.S. [4] Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00850
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°562 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEV VD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00850
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOG S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 10 mai 2023 [RG N° 2022002156] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00850
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/00850
Minute n°23/00260 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 03 octobre 2023 RG 23/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6G4 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0161 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00850
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00850
Ordonnance N°23/792 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QK J.L.D. NIMES 12 août 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00850
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/856 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00850
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0850 Rôle N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN55 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00850
CA Douai, 17 mai 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42S N° de Minute : 854 Ordonnance du mercredi 17 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00850
CA Rennes, 19 avr. 2023, RG 23/00850
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 08 Février 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision att
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