Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00871
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/00871
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante S.A. ABEILLE IARD & SAN
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ca other ca_lyon n° 23/00871
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 23/00871
N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMD Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 16 janvier 2023, RG : 11-22-0010 [L] C/ E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT (LMH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00871
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTH2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 28 juillet 2023, d
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ca other ca_douai n° 23/00871
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00871
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1675/24 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U722 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2023 (RG F22/00247 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00871
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Nov
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00871
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 23/00871
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5F6 Association CSE CGSSR C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEM
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ca other ca_colmar n° 23/00871
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00871
CKD/KG MINUTE N° 24/916 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00871
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00871
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZM Association ASSOC. SPORTIVE CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE c/ Association DIOCESAINE DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00871
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00871
N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00544 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00871
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEK Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00871
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 23/00871
SD/EC N° RG 23/00871 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSSV Décision attaquée : du 07 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [N] [W] C/ S.A.R.L. FIOT LE PATIO -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00871
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00871 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZM-11 Minute n° : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00871
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00871
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00871
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00871
SAS CARVANE C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00871 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00871
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00871
Ordonnance n° 23/811 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SN J.L.D. NIMES 16 août 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00871
CA Toulouse, 10 août 2023, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/877 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 15h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00871
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0871 Rôle N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYG Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00871
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BO N° de Minute : 23/870 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00871
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mai 2022 RG:2022001426 S.A.S.U A PLUS FINANCE C/ Société SIGMA GESTION S.A.S. LES PARCS DU SUD SELARL [C] ET [Z] S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00871
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00871 - N° Portalis 35
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