Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00880
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNP AFFAIRE : [Y] [W] ... C/ S.A. ABEILLE VIE venant aux droits de la SA AVIVA VIE Décision déférée à la co
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ca other ca_bordeaux n° 23/00880
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECR [U] [N] [L] c/ [R] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/00880
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00880
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1206/25 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73P GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juin 2023 (RG 20/00273 -section )
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ca other ca_toulouse n° 23/00880
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/00880
14/05/2025 ARRÊT N° 25/202 N° RG 23/00880 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZ7 SL - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de [Localité 11] - 21/01335 D. LABORDE CONFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00880
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/00880
AFFAIRE : N° RG 23/00880 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 18/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPELAN
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ca other ca_limoges n° 23/00880
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 23/00880
ARRET N° 395 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQP AFFAIRE : Mme [Z] [W] [L] C/ M. [P] [A] GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00880
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYU3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00880
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/00880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00880
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00880
ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Caté FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6D JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00880
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00880 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXYC AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 10 janvier 2023 RG:11-21-327 S.A.S. SPECI-MEN C/ [D] [T] S.A.R.L. ART'POSE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00880
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00880
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 05 Juin 2023 Appelantes S.E.L.A.R.L. [P] & [Z], es qualité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00880
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85/2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP7K M. [D] [R] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00880
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00880
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [L] C/ [J] [T] ---------------------- N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECR ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00880
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00880
[B] [X] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHDD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00880
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00880
CA Reims, 27 nov. 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Natur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00880
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391/2023 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP7K M. [B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00880
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00880
Ordonnance N°23/819 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TM J.L.D. NIMES 18 août 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Séverine LEGER, Conseillère à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00880
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/886 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00880
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 août 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mamoudzou, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° F21/00134 S.A.S. AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE
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