Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 23/00891
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5N7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le
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ca other ca_pau n° 23/00891
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/00891
PS/JD Numéro 26/1395 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPN5 Nature affaire : A.T.M.P. :demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CP
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ca other ca_dijon n° 23/00891
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00891
[B] [V] née [W] C/ S.C.P. BTSG² S.A.R.L. TRADI'FACAD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/00891
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ca other ca_chambery n° 23/00891
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00891
N° Minute : 2C25/154 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Mai 2023, RG 21/00961 Appelan
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ca other ca_montpellier n° 23/00891
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00891
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/00891
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00891
16/01/2025 ARRÊT N° 31/25 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ36 MS/RL Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/00704) JP.[Localité 13] [W] [X] C/ Etablissement [9]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00891
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/00891
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00891 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00891
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Chambre sociale 4-6 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWB AFFAIRE : [E] [K] [G] [I] C/ [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00891
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2O Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/00007 Mme [J] [E] [OT] [X] [Z] [Adresse 13] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00891
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00891
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 569/24 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76O MLBR/AL Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00105 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00891
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00891
ARRET N° [B] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00891
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 23/00891
[K] [W] née [M] C/ S.C.P. BTSG² S.A.R.L. TRADI'FACAD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 23/00891 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00891
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00891
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00891 AP/MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00050) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00891
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ2 Appelante S.C.I. SANDY BSM dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00891
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOS AFFAIRE : [F] [D] ÉPOUSE [R] ... C/ [S] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00891
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00891
12 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 23/159 N°RG : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00891
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00891
Ordonnance N°23/828 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UT J.L.D. NIMES 21 août 2023 [O] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00891
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/898 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 16h45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00891
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/891 Rôle N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPEX Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00891
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/00891
N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° 2022r642 du 13 janvier 2023 S.A. KEYRUS C/ [V] S.A.S. DATA MAJOR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 Juin 2023 APPELANTE :
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