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  • ca other ca_dijon n° 23/00892

    CA Dijon, 17 mars 2026, RG 23/00892

    MAIF C/ [O] [Y] [I] [Y] CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/00892 - N°

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  • ca other ca_chambery n° 23/00892

    CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 23/00892

    N° Minute : [Immatriculation 1]/427 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 09 Mai 2023, R

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  • ca other ca_douai n° 23/00892

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00892

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 650/25 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76W OB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 13 Juin 2023 (RG 21/00069 -section ) GROSS

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  • ca other ca_versailles n° 23/00892

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00892

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00892 Jonction avec N° RG 23/01150 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWF AFFAIRE : [O] [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la co

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  • ca other ca_nimes n° 23/00892

    CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 février 2023 RG :21/00163 [E] C/ S.A.S. TIGER STORES FRANCE Grosse délivrée

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00892

    CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 23/00892

    AFFAIRE : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HF  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00248 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00892

    CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00892

    ARRET N° [D] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00892

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/00892

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Mars 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFT Appel d'une décision (N°R.G.20/576) rendue par le Tribunal de première instance de Grenoble en date

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96833b0f6b800086b523d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00892

    CA Riom, 29 févr. 2024, RG 23/00892

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 février 2024 Ordonnance n° 103 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJK PV [P] [U] / [O] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregist

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00892

    CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00892

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 25 - 24 N° RG 23/00892 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00892

    CA Basse-Terre, 20 oct. 2023, RG 23/00892

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET N° 457 R.G : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJZ PROCUREUR GENENAL DE LA COUR D'APPEL DE [Localité 6] C/ [K] [X] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY [R] [F], BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca5f983c9498318209c2f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00892

    CA Nîmes, 29 août 2023, RG 23/00892

    Ordonnance N° 65 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UW Juge des libertés et de la détention de NIMES 17 août 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64f2d04a5aeec3d969238968
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00892

    CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00892

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/897 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 16h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00892

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/892 Rôle N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPE5 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00892

    CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/00892

    N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2022r641 du 13 janvier 2023 S.A. KEYRUS C/ [I] [U] S.A.S. OCTAAVE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 Juin 2023 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00892

    CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00892

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ED N° de Minute : 894 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 02 Janvier 1958 à [Localité 3] de

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00892

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00892

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OA Décision défé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00892

    CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00892 - N° Portalis 35

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