Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00897
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 23/00897 Monsieur [N] [Z], appelant et intimé [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [5], appelante et intimée [Adresse 2] [Local
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ca other ca_douai n° 23/00897
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/00897
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1285/25 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77T GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Juin 2023 (RG 21/01148 -section ) GROSSE
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ca other ca_caen n° 23/00897
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00897
AFFAIRE :N° RG 23/00897 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021006754 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [H], appelant et
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ca irrecevabilite ca_agen n° 23/00897
CA Agen, 19 nov. 2024, RG 23/00897
ARRÊT DU 19 Novembre 2024 SB / NC --------------------- N° RG 23/00897 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFFI --------------------- [B] [O] EURL [11] C/ [P] [M] [G] [C] [F] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00897
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00897
AFFAIRE : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00214 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00897
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N°52 Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F21/00245 Nous, Mme Rozenn Le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00897
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/00897
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00897
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00897
Arrêt n° 460 du 04/09/2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3M FM / ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - ROYAUX - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00897
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00245 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6K5 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00897
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00897
4ème Chambre ARRÊT N° 156 N° RG 23/00897 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQBZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00897
CA Agen, 5 juin 2024, RG 23/00897
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00897 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFFI GROSSES le aux avocats N° 40-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 05 Juin 2024 ------ APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00897
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00897
ARRET N° [D] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00897
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00897
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 11 Mai 2023, RG 23/00083 Appelant M. [Z] [C] né le 04 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00897
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 23/00897
ND/PR ARRÊT N° 604 N° RG 23/00897 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY46 [P] C/ S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00897
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3A GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 février 2023 RG :18/00185 [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société COMPTABLE DU SERVICEDES IM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00897
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00897
CA Nîmes, 31 août 2023, RG 23/00897
Ordonnance N° 66 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WH Juge des libertés et de la détention de NIMES 14 août 2023 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00897
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/903 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 11h20 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00897
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0897 Rôle N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMT Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00897
CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GV N° de Minute : 902 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationa
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