Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00900
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00900
ARRÊT N°129 N° RG 23/00900 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5E [I] [Y] [V] [O] [P] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 11EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 a
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ca other ca_toulouse n° 23/00900
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00900
11/02/2025 ARRÊT N°68 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5D MN / LS Décision déférée du 06 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] (20/05174) Madame KINOO [R] [X] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/00900
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00900
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1708/24 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAB CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juin 2023 (RG 21/00140 -section )
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ca other ca_caen n° 23/00900
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00900
AFFAIRE : N° RG 23/00900 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 - RG n° 21/00333 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 A
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ca other ca_limoges n° 23/00900
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00900
ARRET N° . N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQS5 AFFAIRE : M. [S] [B] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 EUR, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 552 120 222, OJLG/MS Cautionnement - Dema
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ca other ca_basse_terre n° 23/00900
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 701 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKW Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 1er mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_agen n° 23/00900
CA Agen, 11 déc. 2024, RG 23/00900
ARRÊT DU 11 Décembre 2024 CH/DB -------------------- N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFFO -------------------- S.A. BOUYGUES TELECOM C/ S.A.S.U. [K] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00900
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00900
ARRÊT N°2024/349 CO N° RG 23/00900 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HU S.A. SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00900
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00900
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00900
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00900
CF/CD Numéro 23/04150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOO Affaire : [X] [S] [Z] [J] C/ [P] [V] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00900
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00900
[M] [L] [E] [Z] épouse [L] C/ [9] SIP DE [Localité 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00900
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00900
Ordonnance N°23/836 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W2 J.L.D. NIMES 26 août 2023 [E] alias [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00900
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/906 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU27 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 15h10 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00900
CA Riom, 5 juill. 2023, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N°309 DU : 05 Juillet 2023 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJ4 VTD Arrêt rendu le cinq Juillet deux mille vingt trois Saisine d'office en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00900
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0900 Rôle N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOB Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00900
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5e Chambre N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXH joint au dossier 23/00899 S.A.S. [3] ([2]), Représentant : Me Maxence CORMIER de la SELARL CORMIER BADIN APOLLIS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [1] INTIMEE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00900
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IE N° de Minute : 905 Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Gu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00900
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00900 - N° Portal
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