Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00900
TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00900
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIMA 1 EXP Me MERCERET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/294 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC6M DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00900
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBW2 N° MINUTE : 26/00150 AFFAIRE [H] [J] [S] [M] épouse [P] C/ [F] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [H] [J] [S] [M] épouse
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00900
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/00900
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT3W / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00900
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00900
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSA N° MINUTE 26/00167 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00900
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00900
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00900
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG66 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. [16] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [16] et à [5] Le Copie certifi
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 23/00900
TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 60/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 23/00900 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DN7S AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [N] épouse [D] née le 04 Févri
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00900
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/00900
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] [A], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I52A ; Ch2c1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00900
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00900 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_poitiers n° 23/00900
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00900
ARRÊT N°129 N° RG 23/00900 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5E [I] [Y] [V] [O] [P] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 11EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 a
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00900
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H23X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 9] (ALGERIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-28
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ca other ca_toulouse n° 23/00900
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00900
11/02/2025 ARRÊT N°68 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5D MN / LS Décision déférée du 06 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] (20/05174) Madame KINOO [R] [X] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT CONFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00900
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00900
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca other ca_douai n° 23/00900
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00900
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1708/24 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAB CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juin 2023 (RG 21/00140 -section )
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ca other ca_caen n° 23/00900
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00900
AFFAIRE : N° RG 23/00900 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 - RG n° 21/00333 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 A
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ca other ca_limoges n° 23/00900
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00900
ARRET N° . N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQS5 AFFAIRE : M. [S] [B] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 EUR, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 552 120 222, OJLG/MS Cautionnement - Dema
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ca other ca_basse_terre n° 23/00900
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 701 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKW Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 1er mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_agen n° 23/00900
CA Agen, 11 déc. 2024, RG 23/00900
ARRÊT DU 11 Décembre 2024 CH/DB -------------------- N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFFO -------------------- S.A. BOUYGUES TELECOM C/ S.A.S.U. [K] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00900
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00900
ARRÊT N°2024/349 CO N° RG 23/00900 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HU S.A. SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00900
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/00900
Minute n° 24/611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00900 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KANR JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat coopératif des copropriétaires de l’Immeuble “[Adresse 3]” sis [Adresse 3], représenté par son Syndi
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