Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00905
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/00905
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGV ordonnance du 15 mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/02066 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Madame [T]
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ca other ca_limoges n° 23/00905
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 23/00905
ARRET N° 157 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQT3 AFFAIRE : S.A.R.L. CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S. DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anne
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ca other ca_riom n° 23/00905
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00905
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAK2 [Y] [C] / URSSAF - SSI AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 20/00065 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MI
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ca other ca_besancon n° 23/00905
CA Besancon, 14 mars 2025, RG 23/00905
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURY S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VESOUL en date du 04 avril 2023 cod
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00905
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembr
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ca other ca_chambery n° 23/00905
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00905
CS25/045 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIL4 [E] [X] C/ S.A. NTN EUROPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Mai 2023, RG F 2
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ca other ca_douai n° 23/00905
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00905
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1556/24 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00356 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00905
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/739 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAWD APPELANTE Société [2] Représentée par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [4] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00905
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/00905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDI Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00905
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00905 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX34 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG:22/00651 SA SGB FINANCE C/ [O] [X] Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Ge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00905
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXT AFFAIRE : CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00905
CA Caen, 5 juin 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBN Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier T038022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00905
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00905
ARRET N° [S] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00905
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/00905
6ème Chambre B ARRÊT N° 192 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCI M. [B] [X] C/ Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me [V] Me [K]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00905
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHHH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00905
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00905
N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00905
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00905
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00905 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00905
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00115 ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGM APPELANT(S) Société NOUVELLE SOCIETÉ DES RÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00905
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPX AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00905
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00905
CF/CD Numéro 24/00146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [K],
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